Assurances
Toute personne est susceptible d'être confrontée
au droit des assurances,
tant celles-ci sont présentes dans notre société,
notamment :

  • Assurances de responsabilités :
    RC automobile, RC familiale/vie privée, RC professionnelle, RC exploitation,...
  • Assurances de choses :
    incendie/habitation, vol, dégâts des eaux,...
  • Assurances de personne :
    hospitalisation, individuelle accident,...
  • Assurance protection juridique
    connexe à un autre contrat ou souscrite séparément
Le saviez-vous ?

Le délai de prescription pour toute action dérivant du contrat d’assurance (ex : action contre l’assureur en paiement de l’indemnité, action de l’assureur en nullité du contrat pour omission intentionnelle) est différent du délai habituel.

Ainsi, il s’agit d’un délai plus court de 3 ans, qui peut toutefois être interrompu ou suspendu selon certaines règles.